CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Conditions générales d’utilisation
En vigueur depuis le 01/05/2026 - Mise à jour : n/a
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par le Site.
Éditeur du Site : Sylvie Gaborieau EI (Mentions légales consultables ici).
Article 1 - Accès au Site
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, de manière temporaire.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures.
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 2 - Champ d’application
Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit français : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi française en utilisant le Service.
Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait aucunement affectée.
Article 3 - Fonctionnalités
L’Utilisateur accède au Service via le Site https://novaeunit.fr
Sur le Site, l’Utilisateur peut :
Consulter des ressources offertes : informations, articles, vidéos, podcast … sur les thèmes en lien avec le bien-être, la santé globale, le mouvement, la création et la conscience du vivant;
Consulter l’annuaire des professionnels de confiance, membres du collectif;
Faire une demande d’information par le biais d’un formulaire de contact;
S’abonner pour avoir accès à un espace privé contenant des ressources exclusives et la possibilité de participer à des évènements (en ligne ou en présentiel) et un accès à des conseils personnalisés.
Article 4 - Conditions d’accès au service
Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :
Être majeur ;
Reconnaître avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserves;
Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité des données (Politique de confidentialité) et des règles de protection des données personnelles en vigueur.
Pour les abonnés : Créer un compte personnel et fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du Service.
En aucun cas le propriétaire du Site ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte d’un Utilisateur si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe.
Article 5 - Règles de bonne conduite sur le Site
L’accès au Service implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite.
L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :
L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver son nom d’utilisateur et son mot de passe confidentiel afin de protéger les données personnelles qu’il renseigne ;
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le Service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par le propriétaire du Site à des fins illicites ou dans le but de lui causer, ainsi qu’aux professionnels qui le représentent, un préjudice ou plus généralement à porter atteinte à leurs droits, notamment de propriété intellectuelle ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis sur le Site dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part du propriétaire du Site ;
De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.
En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le propriétaire du Site aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet.
Article 6 - Contenu du Site et propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, dont notamment l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 7 - Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra, à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 8 - Responsabilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Sylvie Gaborieau EI s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Toutefois, la responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.
Sylvie Gaborieau EI ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Sylvie Gaborieau EI n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si Sylvie Gaborieau EI venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
L’Utilisateur reconnaît que les informations et conseils contenus sur le Site ne sauraient se substituer aux conseils et consultations d’un professionnel qualifié en matière médicale, paramédicale ou autre profession réglementée.
Responsabilité relative aux prestations proposées par les professionnels
La Site a, entre autre, pour objet de permettre la mise en relation entre des utilisateurs (abonnés ou non) et des professionnels indépendants proposant leurs services.
Les prestations présentées sur le Site sont réalisées directement par les professionnels, lesquels agissent en leur nom propre et sous leur seule responsabilité.
Les professionnels référencés sur le Site font partie d’un collectif et ont fait l’objet d’une procédure de sélection préalable. Ils s’engagent à respecter une charte de déontologie et de bonnes pratiques définie par Sylvie Gaborieau EI. Cette sélection et cette charte ont pour objectif de favoriser un cadre professionnel et éthique dans les échanges.
Toutefois, Sylvie Gaborieau EI agit uniquement en qualité d’intermédiaire de mise en relation et n’est pas partie au contrat éventuellement conclu entre l’utilisateur et le professionnel.
En conséquence, Sylvie Gaborieau EI :
ne garantit pas la qualité, la conformité ou les résultats des prestations proposées par les professionnels ;
n’exerce aucun contrôle sur la réalisation des prestations ;
ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la relation contractuelle entre un utilisateur et un professionnel.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’adéquation de la prestation proposée à ses besoins ainsi que les compétences, qualifications et assurances du professionnel avec lequel il choisit de contracter.
Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée directement au professionnel concerné.
Article 9 – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et plus récemment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (communément appelé « Règlement général sur la protection des données – RGPD »).
L’Editeur s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions des lois et règlements précités.
L’Editeur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies par les Utilisateurs du Site.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Pour plus d’informations, voir notre politique de confidentialité.
Article 10 - Liens hypertextes
Le Site novaeunit.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Sylvie Gaborieau EI. Cependant, Sylvie Gaborieau EI n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des Sites ainsi visites et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
La mise en place par l’utilisateur du Site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@novaeunit.fr
Sylvie Gaborieau EI est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres Sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 11 - POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Afin de faciliter l’accès au Service, la Société utilise des cookies sur son Site. Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone ou navigateur. Ils sont créés lorsque votre smartphone, tablette ou ordinateur charge une application ou un Site web : l’application ou le Site envoie des informations à votre smartphone ou votre navigateur, qui crée alors un fichier texte.
Ces éléments permettent d’enregistrer des informations sur les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.
Chaque fois que vous revenez sur la même application ou Site, votre smartphone ou navigateur récupère ce fichier et le lui envoie.
Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'utilisateur n'excède pas un (1) mois. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur ou smartphone. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.
Les données collectées de mesure d’audience via Framer Analytic sont exploitées uniquement par l’éditeur du Site. Les cookies déposés ne permettent pas le suivi global de la navigation d’un visiteur sur plusieurs Sites, et ne produisent que des données statistiques anonymes.
Ces données incluent :
Adresse IP anonymisée : Utilisée pour déterminer une localisation approximative (par exemple, pays ou région).
Données techniques : Type de navigateur, système d’exploitation, caractéristiques de l’appareil (par exemple, résolution d’écran), afin d’analyser les technologies utilisées.
Sources du trafic : Information sur la manière dont vous avez accédé au Site (par exemple, moteur de recherche, Site référent).
Interactions sur le Site : Information sur vos actions sur le Site (par exemple, pages consultées, temps passé sur le Site).
Article 12 - Loi applicable
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 13 - Contact
Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@novaeunit.fr
Conditions générales d’utilisation
En vigueur depuis le 01/05/2026 - Mise à jour : n/a
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par le Site.
Éditeur du Site : Sylvie Gaborieau EI (Mentions légales consultables ici).
Article 1 - Accès au Site
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, de manière temporaire.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures.
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 2 - Champ d’application
Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit français : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi française en utilisant le Service.
Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait aucunement affectée.
Article 3 - Fonctionnalités
L’Utilisateur accède au Service via le Site https://novaeunit.fr
Sur le Site, l’Utilisateur peut :
Consulter des ressources offertes : informations, articles, vidéos, podcast … sur les thèmes en lien avec le bien-être, la santé globale, le mouvement, la création et la conscience du vivant;
Consulter l’annuaire des professionnels de confiance, membres du collectif;
Faire une demande d’information par le biais d’un formulaire de contact;
S’abonner pour avoir accès à un espace privé contenant des ressources exclusives et la possibilité de participer à des évènements (en ligne ou en présentiel) et un accès à des conseils personnalisés.
Article 4 - Conditions d’accès au service
Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :
Être majeur ;
Reconnaître avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserves;
Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité des données (Politique de confidentialité) et des règles de protection des données personnelles en vigueur.
Pour les abonnés : Créer un compte personnel et fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du Service.
En aucun cas le propriétaire du Site ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte d’un Utilisateur si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe.
Article 5 - Règles de bonne conduite sur le Site
L’accès au Service implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite.
L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :
L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver son nom d’utilisateur et son mot de passe confidentiel afin de protéger les données personnelles qu’il renseigne ;
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le Service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par le propriétaire du Site à des fins illicites ou dans le but de lui causer, ainsi qu’aux professionnels qui le représentent, un préjudice ou plus généralement à porter atteinte à leurs droits, notamment de propriété intellectuelle ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis sur le Site dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part du propriétaire du Site ;
De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.
En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le propriétaire du Site aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet.
Article 6 - Contenu du Site et propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, dont notamment l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 7 - Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra, à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 8 - Responsabilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Sylvie Gaborieau EI s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Toutefois, la responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.
Sylvie Gaborieau EI ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Sylvie Gaborieau EI n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si Sylvie Gaborieau EI venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
L’Utilisateur reconnaît que les informations et conseils contenus sur le Site ne sauraient se substituer aux conseils et consultations d’un professionnel qualifié en matière médicale, paramédicale ou autre profession réglementée.
Responsabilité relative aux prestations proposées par les professionnels
La Site a, entre autre, pour objet de permettre la mise en relation entre des utilisateurs (abonnés ou non) et des professionnels indépendants proposant leurs services.
Les prestations présentées sur le Site sont réalisées directement par les professionnels, lesquels agissent en leur nom propre et sous leur seule responsabilité.
Les professionnels référencés sur le Site font partie d’un collectif et ont fait l’objet d’une procédure de sélection préalable. Ils s’engagent à respecter une charte de déontologie et de bonnes pratiques définie par Sylvie Gaborieau EI. Cette sélection et cette charte ont pour objectif de favoriser un cadre professionnel et éthique dans les échanges.
Toutefois, Sylvie Gaborieau EI agit uniquement en qualité d’intermédiaire de mise en relation et n’est pas partie au contrat éventuellement conclu entre l’utilisateur et le professionnel.
En conséquence, Sylvie Gaborieau EI :
ne garantit pas la qualité, la conformité ou les résultats des prestations proposées par les professionnels ;
n’exerce aucun contrôle sur la réalisation des prestations ;
ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la relation contractuelle entre un utilisateur et un professionnel.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’adéquation de la prestation proposée à ses besoins ainsi que les compétences, qualifications et assurances du professionnel avec lequel il choisit de contracter.
Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée directement au professionnel concerné.
Article 9 – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et plus récemment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (communément appelé « Règlement général sur la protection des données – RGPD »).
L’Editeur s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions des lois et règlements précités.
L’Editeur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies par les Utilisateurs du Site.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Pour plus d’informations, voir notre politique de confidentialité.
Article 10 - Liens hypertextes
Le Site novaeunit.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Sylvie Gaborieau EI. Cependant, Sylvie Gaborieau EI n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des Sites ainsi visites et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
La mise en place par l’utilisateur du Site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@novaeunit.fr
Sylvie Gaborieau EI est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres Sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 11 - POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Afin de faciliter l’accès au Service, la Société utilise des cookies sur son Site. Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone ou navigateur. Ils sont créés lorsque votre smartphone, tablette ou ordinateur charge une application ou un Site web : l’application ou le Site envoie des informations à votre smartphone ou votre navigateur, qui crée alors un fichier texte.
Ces éléments permettent d’enregistrer des informations sur les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.
Chaque fois que vous revenez sur la même application ou Site, votre smartphone ou navigateur récupère ce fichier et le lui envoie.
Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'utilisateur n'excède pas un (1) mois. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur ou smartphone. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.
Les données collectées de mesure d’audience via Framer Analytic sont exploitées uniquement par l’éditeur du Site. Les cookies déposés ne permettent pas le suivi global de la navigation d’un visiteur sur plusieurs Sites, et ne produisent que des données statistiques anonymes.
Ces données incluent :
Adresse IP anonymisée : Utilisée pour déterminer une localisation approximative (par exemple, pays ou région).
Données techniques : Type de navigateur, système d’exploitation, caractéristiques de l’appareil (par exemple, résolution d’écran), afin d’analyser les technologies utilisées.
Sources du trafic : Information sur la manière dont vous avez accédé au Site (par exemple, moteur de recherche, Site référent).
Interactions sur le Site : Information sur vos actions sur le Site (par exemple, pages consultées, temps passé sur le Site).
Article 12 - Loi applicable
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 13 - Contact
Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@novaeunit.fr
Conditions générales d’utilisation
En vigueur depuis le 01/05/2026 - Mise à jour : n/a
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par le Site.
Éditeur du Site : Sylvie Gaborieau EI (Mentions légales consultables ici).
Article 1 - Accès au Site
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, de manière temporaire.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures.
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 2 - Champ d’application
Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit français : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi française en utilisant le Service.
Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait aucunement affectée.
Article 3 - Fonctionnalités
L’Utilisateur accède au Service via le Site https://novaeunit.fr
Sur le Site, l’Utilisateur peut :
Consulter des ressources offertes : informations, articles, vidéos, podcast … sur les thèmes en lien avec le bien-être, la santé globale, le mouvement, la création et la conscience du vivant;
Consulter l’annuaire des professionnels de confiance, membres du collectif;
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Article 4 - Conditions d’accès au service
Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :
Être majeur ;
Reconnaître avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserves;
Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité des données (Politique de confidentialité) et des règles de protection des données personnelles en vigueur.
Pour les abonnés : Créer un compte personnel et fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du Service.
En aucun cas le propriétaire du Site ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte d’un Utilisateur si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe.
Article 5 - Règles de bonne conduite sur le Site
L’accès au Service implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite.
L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :
L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver son nom d’utilisateur et son mot de passe confidentiel afin de protéger les données personnelles qu’il renseigne ;
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le Service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par le propriétaire du Site à des fins illicites ou dans le but de lui causer, ainsi qu’aux professionnels qui le représentent, un préjudice ou plus généralement à porter atteinte à leurs droits, notamment de propriété intellectuelle ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis sur le Site dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part du propriétaire du Site ;
De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.
En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le propriétaire du Site aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet.
Article 6 - Contenu du Site et propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, dont notamment l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 7 - Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra, à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 8 - Responsabilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Sylvie Gaborieau EI s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Toutefois, la responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.
Sylvie Gaborieau EI ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Sylvie Gaborieau EI n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si Sylvie Gaborieau EI venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
L’Utilisateur reconnaît que les informations et conseils contenus sur le Site ne sauraient se substituer aux conseils et consultations d’un professionnel qualifié en matière médicale, paramédicale ou autre profession réglementée.
Responsabilité relative aux prestations proposées par les professionnels
La Site a, entre autre, pour objet de permettre la mise en relation entre des utilisateurs (abonnés ou non) et des professionnels indépendants proposant leurs services.
Les prestations présentées sur le Site sont réalisées directement par les professionnels, lesquels agissent en leur nom propre et sous leur seule responsabilité.
Les professionnels référencés sur le Site font partie d’un collectif et ont fait l’objet d’une procédure de sélection préalable. Ils s’engagent à respecter une charte de déontologie et de bonnes pratiques définie par Sylvie Gaborieau EI. Cette sélection et cette charte ont pour objectif de favoriser un cadre professionnel et éthique dans les échanges.
Toutefois, Sylvie Gaborieau EI agit uniquement en qualité d’intermédiaire de mise en relation et n’est pas partie au contrat éventuellement conclu entre l’utilisateur et le professionnel.
En conséquence, Sylvie Gaborieau EI :
ne garantit pas la qualité, la conformité ou les résultats des prestations proposées par les professionnels ;
n’exerce aucun contrôle sur la réalisation des prestations ;
ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la relation contractuelle entre un utilisateur et un professionnel.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’adéquation de la prestation proposée à ses besoins ainsi que les compétences, qualifications et assurances du professionnel avec lequel il choisit de contracter.
Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée directement au professionnel concerné.
Article 9 – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et plus récemment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (communément appelé « Règlement général sur la protection des données – RGPD »).
L’Editeur s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions des lois et règlements précités.
L’Editeur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies par les Utilisateurs du Site.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Pour plus d’informations, voir notre politique de confidentialité.
Article 10 - Liens hypertextes
Le Site novaeunit.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Sylvie Gaborieau EI. Cependant, Sylvie Gaborieau EI n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des Sites ainsi visites et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
La mise en place par l’utilisateur du Site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@novaeunit.fr
Sylvie Gaborieau EI est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres Sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 11 - POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Afin de faciliter l’accès au Service, la Société utilise des cookies sur son Site. Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone ou navigateur. Ils sont créés lorsque votre smartphone, tablette ou ordinateur charge une application ou un Site web : l’application ou le Site envoie des informations à votre smartphone ou votre navigateur, qui crée alors un fichier texte.
Ces éléments permettent d’enregistrer des informations sur les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.
Chaque fois que vous revenez sur la même application ou Site, votre smartphone ou navigateur récupère ce fichier et le lui envoie.
Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'utilisateur n'excède pas un (1) mois. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur ou smartphone. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.
Les données collectées de mesure d’audience via Framer Analytic sont exploitées uniquement par l’éditeur du Site. Les cookies déposés ne permettent pas le suivi global de la navigation d’un visiteur sur plusieurs Sites, et ne produisent que des données statistiques anonymes.
Ces données incluent :
Adresse IP anonymisée : Utilisée pour déterminer une localisation approximative (par exemple, pays ou région).
Données techniques : Type de navigateur, système d’exploitation, caractéristiques de l’appareil (par exemple, résolution d’écran), afin d’analyser les technologies utilisées.
Sources du trafic : Information sur la manière dont vous avez accédé au Site (par exemple, moteur de recherche, Site référent).
Interactions sur le Site : Information sur vos actions sur le Site (par exemple, pages consultées, temps passé sur le Site).
Article 12 - Loi applicable
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 13 - Contact
Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@novaeunit.fr